La condamnation d’Apple par l’Europe fait réagir Tim Cook



Par Jérôme Tavernier -

Apple vient d’être condamnée par la Commission Européenne a un remboursement « d’avantages fiscaux indus » de 13 Milliards d’euros à l’Irlande, mais la firme à la pomme ne l’entend pas de cette oreille pour autant !

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La condamnation

La Commission européenne estime ce mardi que l’Etat irlandais a accordé des « avantages fiscaux indus » à Apple. Et le somme de récupérer ces impôts impayés, soit la bagatelle de 13 milliards d’euros.

En condamnant Apple à payer ces impôts, Bruxelles souhaite également rétablir un peu d’égalité entre la firme à la pomme et les autres entreprises irlandaises, puisque la première a payé pendant des années bien moins d’impôts (de 0,005 % à 1 % sur ses bénéfices selon les années) que les secondes (12,5 % sur leurs bénéfices).

L’Irlande quant à elle fait tout pour échapper à la condamnation d’Apple et a même dépensé un demi-million d’euros en service juridique pour éviter cette décision. Entre choisir les impôts et les emplois, les Irlandais ont fait leur choix !

L’action a de Cupertino accusé une baisse de 2% depuis l’annonce. Précisons que le montant de la condamnation représente tout de même un quart de ses bénéfices annuels et que les répercutions seront importantes même si la peine est réduite.

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La réaction d’Apple

La réaction du PDG de la firme à la pomme ne s’est pas faite attendre et Tim Cook a ainsi rédigé une lettre ouverte à l’attention de l’Europe pour remettre les choses au clair.

Il s’avère au final que l’Europe autant qu’Apple pourrait avoir ses torts dans cette histoire avec une implication qui n’aurait pas eu lieu d’être en temps normal mais la chasse aux sorcières et aux mauvais payeurs fait malheureusement des dommages.

Quoiqu’il en soit, Cupertino a déjà décidé de faire appel de cette décision, nous verrons donc si Apple sera un exemple pour les autres entreprises ou si l’Europe aura trop peur du risque de perdre une telle entreprise sur son sol.

30 août 2016

Message à la Communauté Apple en Europe

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l’époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

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Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c’est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook

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Qu’en pensez-vous ? Apple devrait-elle rembourser les avantages fiscaux qui lui avaient été offerts ou a-t-elle raison de faire valoir ses droits dans cette affaire ?

Jérôme Tavernier

Consultant en SEO, citoyen du monde, passionné d'Apple et de nouvelles technologies.