Mentions légales

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Frenchmac et l’ensemble de ses sous-domaines, ci-après nommé Frenchmac, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Frenchmac à l’adresse URL suivante https://frenchmac.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur Frenchmac sont réservés et protégés conformément aux articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence vous ne pouvez en aucun et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur Frenchmac et tout ou partie de Frenchmac en général, sans l’accord préalable et express d’un administrateur du site. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

TOUS LES ARTICLES SONT SOUMIS AU DROIT D’AUTEUR, TOUTE REPRISE INTÉGRALE OU PARTIELLE D’UN ARTICLE SANS AUTORISATION EST STRICTEMENT INTERDITE.

 

Liens hypertextes

Le site Frenchmac peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Frenchmac.

Frenchmac ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas ou lesdites ressources ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Frenchmac. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Cependant, Frenchmac se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site.

 

Responsabilité de Frenchmac

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Frenchmac se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Frenchmac puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Frenchmac ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’équipe de Frenchmac s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Frenchmac, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Frenchmac ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis a vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphonique.

La responsabilité de Frenchmac ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Frenchmac peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Frenchmac ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

Frenchmac se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Frenchmac n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soir sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Frenchmac institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet

L’utilisateur reconnaît que Frenchmac ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

Frenchmac est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Lille seront compétents.

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.